Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EVOLUTION HAIR. au capital de 10020 euros dont le siege social est a SAINT ETIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 326842465 ci-apres dénommée “ V ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder a un achat via le site Internet de “ V ” dénommée ci-apres “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions de vente visent a définir les relations contractuelles entre EVOLUTION HAIR. et l’acheteur et les conditions applicables a tout achat effectué par le biais du site marchand d’EVOLUTION HAIR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service a travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulieres non expressément agréées par EVOLUTION HAIR.
EVOLUTION HAIR. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente a tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’EVOLUTION HAIR.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir acces a la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fideles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra etre répercuté sur le prix des produits ou des services.
EVOLUTION HAIR se réserve de modifier ses prix a tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable a l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-apres.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou a Monaco en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours a compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, a l’exception des frais de retour.
Le prix est exigible a la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites a l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut etre que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont a la charge de l’acquéreur a compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de EVOLUTION HAIR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit etre formulée aupres du transporteur dans un délai de trois jours a compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours a compter de la commande, le contrat de vente pourra etre résilié et l’acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra etre retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale a l’adresse suivante :EVOLUTION HAIR 92 Rue des docteurs Charcots 42100 SAINT ETIENNE dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problemes involontaires.
Tous les éléments du site de EVOLUTION HAIR. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EVOLUTION HAIR.
Personne n’est autorisé a reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit, meme partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expres de EVOLUTION HAIR.
Conformément a la loi relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations a caractere nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
EVOLUTION HAIR. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre a des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer a la divulgation de leurs coordonnées en le signalant a EVOLUTION HAIR. De meme, les utilisateurs disposent d’un droit d’acces et de rectification des données les concernant, conformément a la loi du 6 janvier 1978.
EVOLUTION HAIR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidele conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’EVOLUTION HAIR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SAINT ETIENNE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
